Notaire en ligne
par visioconférence sans quitter votre domicile depuis n'importe quel pays avec validité juridique en moins de 24 h

Oui. La loi 11/2023 a introduit dans la loi espagnole sur le notariat la signature par visioconférence pour une liste précise de documents. La visioconférence a lieu sur la plateforme électronique officielle du notariat, le notaire vérifie votre identité et authentifie le document avec sa signature électronique qualifiée, avec la même valeur qu'une signature en personne.

Entre autres : procurations pour des actes déterminés et pour agir en justice, révocations de procurations, constitution de sociétés avec apports en numéraire et autres actes sociaux, actes de déclaration et procès-verbaux d'assemblée, contrats de crédit, quittances et mainlevées d'hypothèque, légalisations de signature et conciliations. Le notaire confirme dans chaque cas si votre document peut être signé à distance.

Oui, par lettre de mission. La loi ne permet pas encore de signer une vente ou un acte de succession par visioconférence, mais vous nous confiez la mission par écrit, un mandataire comparaît pour vous devant le notaire en Espagne et vous le ratifiez ensuite par visioconférence. Pour une renonciation à succession, une donation ou une sortie d’indivision, le notaire étudie d’abord votre dossier. Vous pouvez aussi signer une procuration pour qu’une personne de confiance signe à votre place.

Cela dépend du type de procuration et de son contenu. Prix de départ chez Notario.org : procurations pour les particuliers, à partir de 220 € ; actes de déclaration, à partir de 190 €. Avant de commencer, vous recevez un devis fixe avec les émoluments notariaux officiels et nos frais de gestion, sans coûts cachés. Le premier échange est gratuit.

Vous devez vous identifier par voie électronique, par exemple avec un certificat numérique ou une carte d'identité électronique espagnole. Si vous n'en avez pas, la loi prévoit qu'une signature électronique gratuite, valable uniquement pour ce document, puisse vous être fournie. Avant le rendez-vous, nous vous indiquons l'option qui vous concerne.

Oui. La visioconférence peut se faire depuis n'importe quel pays avec votre passeport ou votre pièce d'identité en cours de validité. Nous vous accompagnons en espagnol, anglais, français, arabe, russe, ukrainien et chinois et, si vous ne parlez pas espagnol, nous vous expliquons les options pour que vous compreniez le document, comme l'acte bilingue espagnol et anglais.

Nous vous appelons en moins de 24 heures et la signature est en général fixée dans les jours qui suivent, selon l'agenda du notaire. Dans les 24 heures suivant la signature, vous recevez le document au format numérique et, si vous le demandez, sur papier par coursier.

Non. Notario.org est une entreprise privée qui coordonne votre acte avec des notaires espagnols en exercice. Nous ne sommes ni une étude notariale ni une administration publique. Le document est toujours authentifié par le notaire, qui en répond.