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Lorsque vous payez la dernière échéance, l'extinction économique a lieu : la dette s'éteint et la banque ne peut plus rien vous réclamer. Mais l'hypothèque reste inscrite comme charge sur le logement tant que la radiation au Registre n'a pas été effectuée, et tout extrait du Registre (nota simple) continuera de la faire apparaître. Pour l'effacer, il faut un acte de mainlevée signé devant notaire par un mandataire de la banque, puis son inscription au Registre de la propriété.
Le propriétaire n'a normalement rien à signer devant notaire : c'est la banque qui comparaît, car c'est le créancier qui consent à la mainlevée de sa garantie. En revanche, quelqu'un doit demander le certificat de dette zéro, choisir l'étude notariale, coordonner la signature du mandataire, déposer la déclaration fiscale avec l'exonération et porter l'acte au Registre. C'est le travail que nous réalisons chez Notario.org, une société privée qui coordonne la démarche avec des notaires en exercice dans toute l'Espagne.
La radiation au Registre n'est pas obligatoire, mais la laisser en suspens coûte souvent cher au pire moment : lors d'une vente, car l'acheteur et sa banque exigent un bien libre de charges ; lors d'une nouvelle demande de prêt garanti par le logement ; ou lors du règlement d'une succession ou d'une donation. Plus les années passent, plus il devient difficile de retrouver le prêt, surtout si votre banque a fusionné avec une autre.
Chaque banque a son propre circuit pour émettre le certificat et envoyer son mandataire, et elle a repris les hypothèques des établissements qu'elle a absorbés. Si votre hypothèque relève de l'une de ces banques, consultez son guide spécifique :
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